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Abeille IA · Informations légales

CGU / CGV

Utilisation du site, cadre de nos prestations et protection de vos informations.

Version du 16 novembre 2026

Mentions légales CGU CGV Données personnelles

Mentions légales

Abeille IA est une offre de Leonhard Euler R&D, identifiée par le SIREN 405 305 517, ci-après « le Prestataire ».

Éditeur
Leonhard Euler R&D, marque commerciale.
Immatriculation
SIREN : 405 305 517.
Contact
contact@abeille-ia.com
Publication
Vincent Pinte Deregnaucourt, Célina Barahona.
Responsabilité éditoriale : Vincent Pinte Deregnaucourt et Célina Barahona.
Hébergement
OVH SAS · 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Informations légales d’OVHcloud.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Le site présente les Masterclass, audits et accompagnements en intelligence artificielle d’Abeille IA, ainsi que des articles et des exemples d’usages. La consultation est libre. Les demandes de contact et de réservation servent à préparer un échange ou un devis ; elles ne constituent pas une commande ni un paiement en ligne.

2. Informations et exemples

Les contenus ont une vocation pédagogique et informative. Les cas d’usage illustrent des situations possibles ; les gains et retours sur investissement dépendent des hypothèses présentées et du contexte de chaque entreprise. Ils ne constituent pas une garantie de résultat. Une décision engageant l’entreprise nécessite une analyse adaptée à sa situation et les validations professionnelles appropriées.

3. Utilisation et droits sur les contenus

L’utilisateur s’abstient de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses protections ou d’accéder sans autorisation à son administration. Les éléments protégés du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire, sauf licence applicable ou exception prévue par la loi.

4. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire veille au bon fonctionnement du site et à l’actualisation des informations. Des interruptions peuvent intervenir, notamment pour maintenance. Les erreurs peuvent être signalées au contact indiqué ci-dessus. La responsabilité de chacun s’apprécie selon les règles légales applicables ; ces conditions ne suppriment aucun droit impératif de l’utilisateur.

Conditions générales de vente

1. Prestations et documents contractuels

Les présentes conditions s’appliquent aux clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle et encadrent les Masterclass, audits IA et missions de conseil, de conception ou d’intégration définies sur devis. Le devis précise le périmètre, les dates ou délais, les modalités d’intervention, les livrables, le prix, les frais et l’échéancier. Il est accompagné des CGV avant acceptation. Le contrat est formé par l’accord écrit des parties. Les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Prix et périmètre

Les tarifs de présentation sont de 3 900 € HT pour la Masterclass de 4 heures et à partir de 7 000 € HT pour un audit. Le prix de la mission et la fiscalité applicable sont précisés dans le devis. Les éventuelles remises et les frais de déplacement sont convenus avant commande. Les abonnements, licences, développements ou prestations supplémentaires ne sont inclus que s’ils figurent au devis. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit préalable sur son coût et son calendrier.

3. Paiement

Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est dû à la commande. Le solde de 50 % est payable par virement à 30 jours de la date d’émission de la facture de solde, sauf échéancier différent expressément convenu dans les limites légales et sous réserve des dispositions relatives au report ci-dessous. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.

Tout retard d’un client professionnel entraîne, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points : le taux retenu est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par facture impayée à échéance. Des frais supérieurs peuvent être réclamés sur justification, sous réserve des exceptions légales.

4. Déroulement et coopération

Le Prestataire réalise la mission avec diligence et remet les livrables convenus. Le client désigne un interlocuteur, donne les informations nécessaires et organise les accès autorisés. Les parties conviennent des mesures de confidentialité et de sécurité avant tout partage de données. Si un élément indispensable manque, elles ajustent par écrit le calendrier et, le cas échéant, le périmètre.

Les recommandations et estimations de gains reposent sur les données disponibles et des hypothèses explicitées. Leur réalisation dépend notamment de la mise en œuvre, des outils et de l’adoption par les équipes. Aucun gain économique déterminé n’est garanti, sauf engagement exprès au contrat. L’audit ne vaut pas certification juridique ou de sécurité ; les validations spécialisées nécessaires sont identifiées dans la mission.

5. Report, annulation et inexécution

Toute demande de report est adressée par écrit et fait l’objet d’un accord sur une nouvelle date. En cas de report, 100 % du montant total de la prestation doit être réglé avant la nouvelle date de réalisation des travaux, déduction faite des sommes déjà versées. Si le client annule, les travaux effectivement réalisés et les frais non récupérables préalablement autorisés peuvent être facturés, sur justificatifs ; la part de l’acompte excédant ces sommes est restituée. Toute autre condition d’annulation doit être expressément convenue avant la commande.

En cas d’annulation imputable au Prestataire, une nouvelle date est proposée ; à défaut d’accord, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, sans préjudice des droits légaux du client. Les conséquences d’une inexécution et d’un cas de force majeure sont régies par le droit applicable.

6. Confidentialité et données confiées

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues pour la mission et en limite l’accès aux personnes qui en ont besoin. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, obtenues licitement d’une autre source ou dont la communication est imposée par la loi. Les outils et services IA autorisés sont convenus avant utilisation de données du client. Leur réutilisation pour entraîner des modèles ou communiquer publiquement nécessite un accord spécifique.

Lorsqu’une mission implique le traitement de données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance conforme au RGPD précise les instructions, les mesures de protection, les prestataires autorisés et la restitution ou suppression des données.

7. Supports et livrables

Chaque partie conserve ses droits sur ses éléments préexistants. Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne des supports et livrables remis pour les besoins de la mission. Les droits sur les développements spécifiques, les sources et leur éventuelle cession sont précisés au devis. Les composants de tiers restent soumis à leurs licences.

8. Responsabilité et droits particuliers

Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions du droit commun. Les validations humaines prévues dans la mission restent nécessaires avant toute décision ou action engageante. Cette organisation ne dispense pas le Prestataire de ses propres obligations.

Les protections légales pouvant bénéficier à certains professionnels restent applicables, notamment pour les contrats conclus hors établissement dans les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation. Lorsque ces règles s’appliquent, les informations et documents relatifs à la rétractation sont remis avant la conclusion du contrat.

9. Réclamations et litiges

Les réclamations sont adressées au contact du Prestataire indiqué dans les mentions légales. Les parties recherchent une solution amiable, sans empêcher l’exercice d’un recours. Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

10. Version applicable

La version des CGV remise et acceptée lors de la commande demeure applicable à cette commande. Une mise à jour du site ne modifie pas, à elle seule, les contrats déjà conclus.

Données personnelles

Le responsable du traitement est l’exploitant identifié dans les mentions légales. Pour toute question sur vos données, contactez contact@abeille-ia.com. Vincent Pinte Deregnaucourt et Célina Barahona traitent les demandes et accèdent à l’administration privée. Le site est hébergé par OVH SAS et la messagerie utilise OVH Mail. Les prestataires techniques interviennent dans la limite des services nécessaires à l’hébergement et à la messagerie.

1. Prises de contact et prestations

Les liens de contact ouvrent votre messagerie : un simple clic ne transmet pas de demande ni vos coordonnées à Abeille IA. Si vous nous écrivez, nous traitons les informations que vous communiquez : nom, e-mail, téléphone, organisation, fonction, contenu de la demande et pièces jointes. Elles servent à répondre, préparer un devis et assurer le suivi d’une mission. Ne transmettez que les informations utiles à votre demande.

Les bases juridiques sont les mesures précontractuelles ou le contrat pour la personne concernée, l’intérêt légitime à gérer les échanges avec les contacts professionnels et les obligations légales pour la facturation. Les demandes sans suite sont conservées au maximum trois ans après le dernier contact venant de vous. Les pièces nécessaires à une prestation sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations de preuve et de comptabilité ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

2. Quiz IA

Le quiz traite vos réponses aux 24 questions et le contexte professionnel choisi : périmètre, taille de l’organisation, fonction et priorité. Ces données servent à calculer et restituer votre diagnostic, examiner les résultats et améliorer le modèle. Le calcul utilise des règles déterministes, sans envoyer vos réponses à un service d’IA générative. Le diagnostic constitue un repère de réflexion, sans décision produisant d’effet juridique à votre égard.

Si vous acceptez la conservation de vos coordonnées, votre nom, votre e-mail et votre téléphone sont nécessaires pour échanger sur ce diagnostic ; l’organisation est facultative. Vous pouvez obtenir le même résultat sans conserver ces quatre coordonnées. Vincent et Célina sont les seuls destinataires des réponses individuelles dans l’admin privé. La base juridique du diagnostic et de la conservation des coordonnées est votre consentement.

Les réponses, le contexte, le diagnostic et les coordonnées autorisées sont conservés deux ans à compter de l’envoi, puis supprimés au passage de la maintenance. Les brouillons inactifs expirent après deux heures. Des compteurs agrégés sans coordonnées ni rattachement à un répondant peuvent être conservés au-delà. Le lien confidentiel donne accès au diagnostic sans afficher les coordonnées : évitez de le partager. Vous pouvez demander le retrait de vos coordonnées ou la suppression complète à contact@abeille-ia.com, en précisant la référence du diagnostic. Informations et choix dans le quiz.

3. Alertes Telegram

Si cette fonction est activée, Vincent et Célina reçoivent une alerte privée pour les diagnostics avec coordonnées : nom, portrait, score global, première action recommandée et lien vers l’admin privé, sans e-mail ni téléphone. Aucun message n’est envoyé pour les diagnostics sans coordonnées. Une suppression de l’alerte est demandée après 24 heures, ou après le retrait des coordonnées ; les copies ou captures externes ne peuvent pas être retirées automatiquement. Telegram peut traiter ces données hors de l’Espace économique européen. Le choix de conservation des coordonnées dans le quiz informe également de cette alerte. Politique de confidentialité de Telegram.

4. Mesure d’audience interne, sans Google Analytics

Nous n’utilisons pas Google Analytics. La mesure d’audience repose sur un outil interne hébergé sur le serveur du site. Après votre consentement, il enregistre les pages consultées, le type d’appareil, les visites et les interactions : lecture, utilisation des filtres, défilement et clics sur les liens de contact. Aucun texte de recherche, nom, e-mail, téléphone, adresse IP ou empreinte de navigateur n’est enregistré dans ces statistiques.

Les identifiants aléatoires de visite sont renouvelés après 30 minutes d’inactivité ; l’identifiant de navigateur expire après six mois dans le stockage local. Les événements détaillés sont conservés au maximum 25 mois. Des statistiques cumulées sans identifiant de visite ou de navigateur peuvent être conservées au-delà. La base juridique est votre consentement. Le quiz et ses résultats ne chargent pas cette couche de mesure ni de balises publicitaires.

5. Campagnes et publicité

Avec votre accord pour les catégories « Mesure d’audience » et « Campagnes et publicité », les paramètres UTM permettent d’attribuer les visites aux campagnes dans l’outil interne. Les balises Google Ads et Meta ne sont chargées que si elles sont configurées et si vous avez accepté « Campagnes et publicité ». Aucun diagnostic ni aucune coordonnée du quiz ne leur est transmis par le site. Un clic sur un lien de contact est mesuré comme un clic, sans être présenté comme une demande ou une vente confirmée.

Ces prestataires peuvent recevoir des données de navigation, l’adresse de la page consultée et des identifiants publicitaires, et les traiter hors de l’Espace économique européen. Leurs politiques décrivent les traitements et les garanties encadrant ces transferts : Google et Meta. Ne placez aucune donnée personnelle dans les paramètres d’URL.

6. Cookies, sécurité et journaux techniques

La fenêtre de consentement propose « Tout refuser », « Personnaliser » et « Tout accepter ». Votre choix est conservé six mois dans un cookie nécessaire à sa mémorisation. Utilisez « Choix des cookies » dans le pied de page pour le modifier ou retirer votre consentement. Les signaux Do Not Track et Global Privacy Control bloquent la mesure et les balises publicitaires. Les cookies indispensables au fonctionnement du quiz et à l’authentification de l’admin sont distincts des outils de mesure ; les sessions administrateur sont limitées à huit heures.

Les journaux d’accès Apache sont conservés un an pour le fonctionnement et la sécurité du site. Ils peuvent contenir l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée, le navigateur et le statut de la réponse. Leur traitement repose sur l’intérêt légitime à protéger le service et à détecter les incidents ; ils ne sont pas utilisés pour le suivi publicitaire. La protection des formulaires et de l’admin utilise aussi des empreintes HMAC temporaires pour limiter les tentatives abusives, sans enregistrer l’adresse IP en clair dans ces compteurs.

7. Vos droits

Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Adressez votre demande à contact@abeille-ia.com ; pour le quiz, précisez la référence du diagnostic. Nous répondons dans le délai légal d’un mois, avec prolongation possible dans les cas prévus par la réglementation. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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